Le taux de référence hypothécaire augmente, ouvrant la porte à une hausse des loyers
L’Office du logement a annoncé vendredi le relèvement du taux de référence hypothécaire, ouvrant la voie aux propriétaires d’adapter les loyers à la hausse.
Les bailleurs pourront invoquer un relèvement du taux de référence hypothécaire en décembre pour augmenter d’environ 3,0% quatre mois plus tard les loyers indexés sur cet instrument, a annoncé vendredi l’Office fédéral du logement. Les défenseurs des locataires dénoncent un nouveau coup de massue.
Après une première hausse de 25 points de base à 1,5% en juin, puis un statu quo en septembre, l’Office fédéral du logement (OFL) a communiqué une nouvelle escalade de 25 points de base.
Le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires s’établissait au 30 septembre – jour de référence – à 1,69%, contre 1,59% un trimestre auparavant. Le passage au dessus de 1,62% de cette valeur calculée trimestriellement a déclenché le passage du taux de référence au quart de pour cent le plus proche, à savoir à 1,75%, à compter du 2 décembre.
Les locataires peuvent toujours exiger des baisses de loyer si celui-ci est encore fondé sur un ancien taux de référence de 2,0% ou plus.
“Un coup de massue”
Interrogé vendredi dans le 12h30 de la RTS, Carlo Sommaruga, le président de l’Asloca, l’association de défense des locataires, parle “d’un coup de massue”. Ce second relèvement du taux et les éventuelles hausses de loyer qui vont suivre mettent “sous pression les budgets des ménages”.
Les plus modestes “paient déjà des loyers relativement élevés par rapport à la capacité financière”, souligne le conseiller aux Etats genevois. “Certains déboursent 30%, voire jusqu’à 40% du revenu disponible pour payer leur loyer”, avance le socialiste.
Carlo Sommaruga recommande aux locataires de faire vérifier si une hausse de loyer se justifie et, si ce n’est pas le cas, de la contester.
L’USS critique le “laissez-faire” du Conseil fédéral
L’Union syndicale suisse (USS) se montre également critique face au relèvement du taux de référence hypothécaire, qui “va encore renforcer la crise du pouvoir d’achat”, écrit-elle. Et de pointer du doigt le “principe du laissez-faire” du Conseil fédéral en matière de loyers alors qu’il aurait été possible d’éviter cette situation, selon l’USS.
Au lieu de soulager la population, le gagnant est à nouveau le secteur immobilier, dénonce l’USS dans un communiqué. Selon la faîtière syndicale, les mesures annoncées sont timides et insuffisantes. Or les loyers pèsent toujours plus lourd sur le budget des ménages et atteignent un niveau difficilement supportable.
Alors que la dernière augmentation du taux d’intérêt hypothécaire de référence s’est fait sentir dans le porte-monnaie de millions de ménages suisses il y a tout juste un mois, l’USS évoque une spirale infernale, sachant que les loyers pourront à nouveau être majorés de 3% dans quatre mois. Comme elle ne compte pas sur les grandes régies immobilières pour s’abstenir à répercuter la hausse du taux sur les loyers, l’USS juge que des mesures politiques rapides et efficaces dans le secteur des baux à loyer sont nécessaires.
Trop tard
Les modifications d’ordonnance présentées la semaine dernière par le Conseil fédéral vont certes dans la bonne direction, mais sont absolument insuffisantes aux yeux de l’USS. Il faudrait d’abord les introduire immédiatement, ce qui est dans une large mesure possible. Or à la place, il est prévu d’ouvrir une procédure de consultation en été 2024, une lenteur jugée incompréhensible par l’USS.
L’Union syndicale propose de commencer par procéder sans attendre à la vérification et à la refonte annoncées du modèle de calcul des loyers en vigueur. Ce modèle part toujours de l’idée que la part de financement externe des logements se situe à 60%, alors que plus de la moitié du parc immobilier suisse est entre les mains d’investisseurs institutionnels, qui ne font que très peu appel à des capitaux de tiers. Leurs coûts restent donc inchangés.
Source : https://www.rts.ch/info/economie/14518515-le-taux-de-reference-hypothecaire-augmente-ouvrant-la-porte-a-une-hausse-des-loyers.html
https://www.rts.ch/play/tv/redirect/detail/14520495
L’analyse de Xavier Rubli, avocat spécialiste du droit du bail, dans Forum: https://www.rts.ch/play/tv/redirect/detail/14520423
