La protection de votre propriété contre les conséquences financières d’un sinistre revêt une importance capitale. En cas de dommages survenant à une maison ou à un appartement en propriété, les coûts peuvent rapidement devenir exorbitants.
La souscription des assurances appropriées est donc cruciale pour se prémunir contre de telles conséquences financières, que ces assurances soient obligatoires ou facultatives. Il est essentiel d’étudier attentivement les options d’assurance pour les propriétés immobilières afin de minimiser les situations dramatiques en cas de sinistre.
Il est à noter que les contrats d’assurance liés à un bien immobilier sont automatiquement transférés au nouveau propriétaire en cas de vente. Ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour signifier son refus de ce transfert conformément à l’article 54 de la Loi sur le Contrat d’Assurance – LCA.
En ce qui concerne les assurances obligatoires pour les propriétaires, la plupart des contrats d’assurance en Suisse ne sont pas régis par des lois fédérales, mais par des lois cantonales. Les obligations peuvent ainsi varier d’un canton à l’autre.
L’assurance des bâtiments contre les risques d’incendie est obligatoire dans 22 cantons, dont 19 exigeant la souscription de cette assurance auprès d’un Établissement Cantonal d’Assurance (ECA). Dans trois cantons supplémentaires (Uri, Schwyz et Obwald), bien que l’assurance incendie soit obligatoire, les propriétaires ont la possibilité de souscrire ce contrat auprès d’assureurs privés.
Pour d’autres cantons comme Genève, Valais, Appenzell Rhodes-Intérieures et le Tessin, aucune obligation n’est imposée, mais il est fortement recommandé de souscrire une police d’assurance pour protéger votre bien immobilier, compte tenu de sa valeur patrimoniale.
Elle est uniquement applicable dans le canton de Zurich. Dans les autres cantons, bien que non obligatoire, elle demeure fortement recommandée en raison du potentiel élevé de dommages en cas de séisme. Actuellement, l’absence d’une couverture complète contre les tremblements de terre constitue une lacune significative dans les assurances suisses.
Elle couvre les biens meubles du ménage, est obligatoire dans les cantons de Nidwald et Vaud, tandis que dans les cantons de Fribourg et du Jura, bien qu’obligatoire, elle peut être souscrite auprès de compagnies d’assurance privées. .
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Par ailleurs, plusieurs assurances facultatives peuvent être envisagées pour garantir efficacement votre bien immobilier en raison des coûts potentiels élevés en cas de dommages.
Elle est recommandée pour les propriétaires de maisons individuelles à usage propre ou d’immeubles d’habitation avec jusqu’à trois appartements sans partie commerciale. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés de manière implicite par la propriété bâtie.
Elle prend en charge les dommages causés par l’eau au bâti, y compris les écoulements d’eau, les infiltrations, les écoulements d’huiles de chauffage et les dommages causés par le gel. Les garanties additionnelles peuvent varier selon les assureurs.
Elle est recommandée pour les copropriétaires d’immeubles de plus de trois appartements ou les propriétaires qui louent leur maison individuelle. Cette assurance prend en charge les prétentions fondées des tiers et offre une protection juridique passive.
Elle est essentielle pour assurer le vitrage du bâtiment, y compris les fenêtres. Elle peut être souscrite en tant qu’assurance ménage complémentaire ou être incluse dans l’assurance bâtiment.
Il est fortement conseillé aux propriétaires par étages de souscrire une assurance bris de glace du bâtiment pour les parties communes.
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