Nous comprenons l’importance de vous informer sur des aspects cruciaux du marché, tels que la Loi sur les Démolitions, Transformations et Rénovations de maisons d’habitation (LDTR), une réglementation souvent débattue qui influe significativement sur le paysage immobilier genevois.
Contexte de la LDTR :
La LDTR, instaurée en 1983 dans le mais louable d’entraver le dépeuplement du centre-ville de Genève, reste un sujet d’actualité majeure. Depuis sa création, les Genevois ont été régulièrement sollicités pour des révisions, reflétant ainsi l’évolution des besoins de la population.
Pour la démolition :
En ce qui concerne la démolition, la LDTR stipule qu’aucun bâtiment, qu’il soit occupé ou inoccupé, ne peut être démoli sans l’octroi préalable d’une dérogation, sauf s’il est en très mauvais état . Certains détracteurs soulignent que cette restriction pourrait entraver le renouvellement du parc immobilier, tout en déterminant les enjeux énergétiques.
Travaux de rénovation :
Pour les travaux de rénovation dépassant l’entretien courant, une autorisation est nécessaire. Cela concerne toute modification significative de l’architecture, du volume, de l’implantation, de la destination, ou de la distribution intérieure d’une maison d’habitation. L’administration fixe le loyer pour trois ans, entraînant ainsi les abus, mais suscite des réflexions sur le juste équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires.
Changement d’affectation :
Les changements d’affectation, visant à transformer des logements en locaux à usage commercial, administratif, artisanal ou industriel, préalablement une autorisation préalable pour éviter toute dérive et garantir le maintien d’une offre locative suffisante, en particulier dans le centre-ville.
Vente en PPE d’appartements loués :
Enfin, la LDTR soumet à autorisation la vente en PPE d’appartements déjà loués au moins une fois depuis l’acquisition par l’actuel propriétaire. Bien que des exceptions existent, notamment pour les autorisations antérieures en force, cette réglementation vise à maintenir une quantité adéquate de logements locatifs, tout en posant des défis à l’accession à la propriété pour certains locataires.
Chez Mellender Immobilier, nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape, en vous fournissant des conseils personnalisés pour naviguer efficacement à travers la LDTR et autres aspects complexes du marché immobilier genevois. Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et découvrir comment nous pouvons vous aider à concrétiser vos projets immobiliers.
