Bienvenue chez Mellender Immobilier, votre partenaire de confiance pour l’achat de biens immobiliers en Espagne. En tant que société immobilière basée en Suisse romande, nous sommes fiers de développer des projets immobiliers exceptionnels en Espagne. Pour vous accompagner dans votre parcours d’achat, nous vous proposons un guide des termes immobiliers espagnols essentiels.
1. Agente de la propiedad inmobiliaria (API) / Professionnel immobilier agréé
Un professionnel immobilier agréé spécialisé dans la vente et la gestion de biens immobiliers. Chez Mellender Immobilier, nos API sont là pour vous guider à chaque étape du processus d’achat.
2. Cédula de habitabilidad / Certificat de conformité à l’habitat
Document attestant que le logement est conforme aux normes nécessaires pour être habitable. Nous veillons à ce que chaque propriété que nous proposons dispose de ce certificat garantissant votre confort et votre sécurité.
3. Certificado de aptitud / Certificat d’aptitude
Document lié à une inspection technique obligatoire (Inspección Técnica del Edificio – ITE). Nous vous informons sur cette certification essentielle assurant la qualité structurelle du bien.
4. Certificado energético / Certificat énergétique
Audit énergétique du logement, incluant la consommation, la notation énergétique et les devis des travaux à réaliser. Nous fournissons des informations transparentes sur l’efficacité énergétique de chaque propriété.
5. Contrato de arras penitenciales / Contrat de réservation avec arrhes
Contrat de compromis de vente où l’acheteur verse 10% de la valeur du bien à titre de réservation. Notre équipe veillera à ce que toutes les modalités de réservation soient claires et équitables.
6. Escritura / Acte notarié d’achat
Acte notarié officiel attestant de l’achat d’un bien immobilier. Nous vous accompagnons chez le notaire pour finaliser votre acquisition en toute légalité.
7. Gastos de tasación inmobiliario / Frais d’évaluation immobilière
Coûts liés à l’évaluation d’un bien immobilier. Nous clarifions ces frais pour garantir une transaction transparente.
8. Impuesto de actos jurídicos documentados (IAJD) / Impôt sur les actes juridiques documentés
Impôt payé par la banque pour enregistrer une hypothèque, généralement entre 0,5% et 1,5% de la valeur du bien. Nous vous informons sur ces coûts pour une planification financière précise.
9. Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) / Impôt sur les transmissions patrimoniales
Impôt payé à l’achat d’un bien immobilier, variant de 4% à 11% de la valeur du bien. Nous vous guidons sur le calcul et le paiement de cet impôt.
10. Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) / Impôt sur les biens immobiliers (Taxe foncière)
La taxe foncière espagnole, perçue sur les biens immobiliers. Nous vous expliquons cette taxe qui concerne la détention de propriétés en Espagne.
11. Informe urbanístico / Rapport urbanistique
Document descriptif sur l’immeuble et son environnement. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires sur le contexte urbain de votre future propriété.
12. Inscripción en el Registro de la Propiedad / Frais d’inscription au Registre de la Propriété
Coûts associés à l’inscription d’un bien au Registre de la Propriété. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives liées à l’enregistrement de votre bien.
13. Minuta de escritura de préstamo hipotecario / Projet de contrat de prêt hypothécaire
Document détaillant les termes d’un prêt hypothécaire. Nous clarifions les détails financiers liés à votre prêt hypothécaire.
14. Minuta de escritura publica de compraventa de bien inmueble / Projet de contrat de vente notarié
Document détaillant les termes d’un contrat de vente notarié. Nous vous guidons à travers chaque clause pour une transaction en toute confiance.
15. Nota simple informativa / Note d’information
Document fournissant des informations sur la propriété, sa superficie, ses titulaires et ses dettes. Nous mettons à votre disposition toutes les données pertinentes pour une décision éclairée.
16. Número de Identidad de Extranjero (NIE) / Numéro d’identification des étrangers
Numéro indispensable pour les étrangers en Espagne, nécessaire pour acheter ou louer un bien. Nous vous assistons dans l’obtention de ce numéro essentiel.
17. Paga y señal / Reserva / Acompte / Réservation
Somme d’argent versée en guise de réservation temporaire du bien, généralement entre 1 000 et 6 000 €. Nous vous expliquons le processus de réservation pour sécuriser votre futur bien immobilier.
18. Plan general de ordenación urbana (PGOU) / Plan d’urbanisme général
Le plan d’occupation des sols (POS) régissant le développement urbain. Nous vous informons sur les orientations urbanistiques qui pourraient influencer votre investissement.
19. Plusvalía de Hacienda ou plusvalía estatal / Impôt national sur la plus-value immobilière
Un impôt national basé sur la valeur du bien immobilier en cas de plus-value. Nous vous guidons sur les implications financières de cette taxe.
20. Plusvalía municipal / Impôt municipal sur la plus-value immobilière
Un impôt municipal basé sur la valeur du terrain en cas de plus-value immobilière. Nous vous expliquons comment ce calcul est effectué au niveau local.
21. Sociedad de tasación / Entreprise d’évaluation immobilière
Entreprise spécialisée dans l’estimation
