S’il n’y a qu’un descendant sur plusieurs qui souhaite acheter le bien, il est conseillé de rédiger un contrat entre les frères et sœurs, lors d’une vente à prix d’ami, qui prévoie que les gains de la vente du bien, au cas où il était vendu dans un laps de temps à définir (par ex. 10 ans) soient partagés équitablement entre les frères et sœurs, afin d’éviter de nombreuses querelles et discussions au sein de la famille. En cas de partage successoral, vous devez impérativement veiller, au préalable, à faire estimer le bien en vue de déterminer son prix du marché. En cas de partage successoral il faudrait impérativement au préalable procéder à une estimation pour déterminer le prix du marché. En principe le contrat de succession comporte la manière précise dont une future augmentation de valeur sera réglée. Toutefois, si l’objet devait être cédé à un enfant à un prix beaucoup plus avantageux, cela est considéré comme un avancement d’hoirie et doit être compensé entre tous les enfants.
Que faire du produit de la vente?
Il existe de nombreuses possibilités, comment utiliser le produit de la vente d’un bien: par exemple, investir dans un nouveau projet d’habitation ou l’investir ailleurs sur le marché. Il est recommandé de discuter avec sa banque assez tôt des aspects fiscaux et des possibilités de placement qui conviennent.
Que dois-je déclarer aux impôts?
Une fois la maison vendue, il faut déclarer le gain immobilier (bénéfice réalisé sur la vente d’un terrain), que le service des impôts correspondant touche en règle générale lors du changement de propriétaire. Il résulte de la différence entre le prix de vente et les valeurs d’acquisition, tout en intégrant les investissements accroissant la valeur.
Quels sont les documents dont la banque a besoin afin de résilier une hypothèque?
La banque de l’acheteur nécessite une promesse de paiement irrévocable d’une banque suisse (celle de l’acheteur) afin de résilier une hypothèque existante. Il s’agit de la garantie de paiement et confirme que le produit de la vente du bien sera versé à la banque du vendeur date à l’accès à la propriété. De même, il faut remettre à la banque la lettre de résiliation du vendeur et une notification, informant de la personne à qui il faut envoyer les cédules hypothécaires, à la banque (créance personnelle qui est garantie par gage foncier).
