Casatax représente une opportunité avantageuse pour accéder à la propriété à Genève, et Mellender Immobilier vous guide à travers ses implications. Cette initiative, issue d’une proposition de la Chambre genevoise immobilière en 2002, vise à simplifier l’accession à la propriété dans le canton. Les dispositions Casatax sont inscrites dans la loi sur les droits d’enregistrement (LDE art. 8A).
Fonctionnement de Casatax :
Casatax offre une réduction significative des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’un bien immobilier, contribuant ainsi à alléger le coût total de votre logement. Cette réduction s’élève à 50% des droits liés au transfert de propriété et aux actes hypothécaires. Il est crucial de noter que cette réduction est immédiate, évitant ainsi le besoin de verser ces fonds lors de l’achat, à condition que toutes les conditions légales soient respectées.
Conditions pour bénéficier de Casatax :
En tant que futur propriétaire, vous pouvez profiter du rabais Casatax en respectant les critères suivants :
- Le prix d’achat doit être inférieur à un montant réajusté annuellement au 1er mars en fonction de l’Indice genevois de la construction.
- Vous vous engagez à faire de la propriété acquise votre domicile principal, et cette intention doit être prouvée à l’administration dans les deux ans suivant l’achat.
- Vous devez résider dans le bien pendant une période minimale de trois ans.
- Seules les personnes physiques sont éligibles, excluant les achats effectués par des entités juridiques.
- La demande pour bénéficier de Casatax doit être faite lors du transfert de propriété, et cette option ne peut être obtenue après coup.
Procédure à suivre :
Si vous ne disposez pas de la totalité des fonds propres nécessaires à l’achat d’une résidence principale et que vous souhaitez bénéficier du cautionnement de l’État, veuillez contacter :
Office Cantonal du Logement et de la Planification Foncière (OCLPF)
Direction administrative et juridique
Rue du Stand 26
Case postale 3840
1211 Genève 3
Vous pouvez soumettre votre demande par courrier postal ou par e-mail à l’adresse générique suivante : info.Logement@etat.ge.ch.
Documents requis :
Pour une analyse préliminaire de votre dossier, veuillez joindre à votre demande les documents suivants :
- Demande préliminaire de Casatax (formulaire fourni)
- Tous les documents prouvant que le financement de l’achat ou de la construction est assuré (proposition de prêt hypothécaire d’un établissement bancaire, plans du logement autorisés, extrait du Registre foncier, etc.).
Montants de Casatax en 2023 :
À partir du 1er mars 2023, les nouveaux montants de Casatax sont les suivants :
- Le prix d’achat du bien immobilier doit être inférieur à CHF 1’335’749.-
- La réduction maximale du droit de vente s’élève à CHF 20’036.-
Casatax demeure une véritable aide pour devenir propriétaire à Genève, contribuant à la réalisation de vos projets immobiliers avec l’expertise de Mellender Immobilier.
