Aides à la rénovation
L’État n’a pas seulement un rôle de restriction ; il incite d’abord par le biais de subventions mais impose ensuite des obligations, comme démontré par la stratégie énergétique 2050 et le programme bâtiment. Les critères pour obtenir un soutien financier peuvent sembler rigoureux et contraignants, motivés par plusieurs raisons.
Une subvention doit être incitative : Elle ne concerne pas les obligations déjà incombant aux propriétaires.
Energiquement efficace :
Les travaux doivent entraîner des économies d’énergie et une réduction des émissions de CO2 proportionnellement au financement. Bien ciblé : Il est essentiel d’éviter toute double subvention pour des travaux similaires. Justifiée sur le plan administratif : Les coûts de traitement des demandes de subvention doivent être proportionnels aux montants accordés.
Le type de subvention le plus couramment utilisé est actuellement promu par la confédération et soutenu simultanément par les cantons, à savoir le programme bâtiment. Programme bâtiment Financé associé par la Confédération et les cantons pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse.
Depuis le 1er janvier 2017, la gestion complète du Programme Bâtiments est assurée par les cantons, qui ont établi un modèle commun d’attribution des subventions adapté à leur politique énergétique respective.
Les propriétaires peuvent désormais solliciter des aides financières dans trois domaines :
- Subventions pour les bâtiments ayant obtenu leur permis de construire avant l’an 2000, en vue d’améliorer :
- leur isolement (façades, toit, murs et sol contre terre)
- Remplacez leur chauffage peu écologique (mazout, gaz ou électrique) par une pompe à chaleur, un chauffage au bois, des capteurs solaires thermiques ou un raccordement à un réseau de chauffage (CAD-chaleur à distance).
- Subventions pour des bâtiments neufs, visant à dépasser les normes légales en matière de performance énergétique : labels Minergie-P, CECB A/A.
- Subventions pour la création d’un réseau de chaleur pour le chauffage à distance (CAD), ou pour l’extension d’un réseau déjà établi afin de desservir les bâtiments existants.
Des conditions différentes selon les cantons chaque canton détermine les types de travaux et d’installations subventionnés dans le cadre du “Programme Bâtiments”, ainsi que les conditions d’attribution des financements.
Un propriétaire souhaitant obtenir une subvention doit contacter le service de l’énergie du canton où est situé son bâtiment. Cependant, la demande de subvention du “Programme Bâtiments” se fait uniquement en ligne, sur une plateforme web commune à tous les cantons.
Exemples de subventions selon les cantons :
VS : isolation des sols, des murs et de la toiture : CHF 70.–/m2
VD : isolation des sols, des murs et de la toiture : CHF 70.–/m2 (si inférieur à 0,15 = CHF 90.–)
